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CNED réglementé



Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés".


Contenu des cours

Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières).
Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire.

Enfants scolarisés et non instruits en famille

Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés.
Il est possible de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, ce n'est pas le cas pour le CNED libre.
Un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé.

Obtenir le CNED réglementé

Pour obtenir le CNED libre, les parents n'ont aucune autorisation à demander, ils paient les cours.
Pour le CNED réglementé, les cours sont gratuits, les parents complètent un dossier afin d'obtenir ces cours

Le dossier à compléter est à envoyé au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) du département où réside l’enfant. Le DASEN émet ensuite un avis favorable ou défavorable. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.
Vous n’avez donc aucune déclaration (mairie, inspection académique) à faire.

Les raisons pour bénéficier du CNED réglementé sont :
  • éloignement géographique d'un établissement scolaire
  • itinérance des parents 
  • problèmes de santé (la phobie scolaire est plus ou moins bien reconnue)  
  • besoins éducatifs particuliers, en particulier handicap
  • pratique intensive d’activités sportives ou artistiques.
A savoir :
- indispensable de "bétonner" le dossier. Selon l'inspection académique dont vous dépendez, ce sera plus ou moins facile d'obtenir le CNED réglementé. La dernière circulaire précise que ces acceptations doivent être justifiées ainsi les "besoins éducatifs particuliers" sont régulièrement remplacées par une "situation de handicap dûment reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En fonction des personnes décisionnaires, l'accord sera donné ou non pour une même situation. Ainsi un accord peut être donné à tel endroit pour un haut potentiel qui n'est pas un handicap, mais qui est un "besoin éducatif particulier" alors qu'ailleurs ça ne sera pas possible. Avec ces mêmes personnes décisionnaires, il est possible qu'une phobie scolaire soit jugée comme un motif insuffisant. Aussi n'hésitez pas à demander l'appui de l'équipe enseignante afin de vous soutenir et justifier votre demande et ajouter tout document justificatif.
- aucun contrôle pédagogique annuel (obligation d'assiduité auprès du CNED).
- pas de CNED réglementé si plus d'un an d'interruption de scolarité
- si 16 ans ou plus, possible de bénéficier du CNED réglementé si aucune interruption de scolarité de plus d'un an. L'instruction en famille et les cours par correspondance n'étant pas pris en compte...

Date limite d'inscription : 31 octobre. Dérogation possible pour raisons de santé ou de mobilité jusqu'au 31 mars.

Attention toutefois : à l'étranger, vous êtes soumis à la réglementation du pays, cela peut être différent.  De plus les voyages longue durée donnent aujourd'hui rarement droit au CNED réglementé gratuit car ils sont souvent considérés comme des "convenances personnelles".

CNED réglementé et établissement scolaire

 " Dans certaines situations, le recours au Cned étant parfois le seul moyen d'assurer une véritable continuité pédagogique, il est cependant souhaitable, dans toute la mesure du possible, de mettre en place une scolarité partagée entre le Cned et une école ou un établissement afin de permettre, d'une part, à l'élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de la communauté éducative et, d'autre part, aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser son retour dans l'école ou l'établissement."
(Circulaire III-2)

Quelques liens  

Plus d’informations sur l’inscription sur l'IA de Créteil
Site du CNED.
Ambassade de France au Canada.
Démarches pour bénéficier du CNED réglementé sur l'académie de Grenoble
Rubrique CNED réglementé sur le site du CNED 


Mes livres sur l'instruction en famille : 

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