CNED réglementé



Les cours par correspondance du CNED peuvent être "libres" ou "réglementés".


Contenu des cours

Libres ou réglementés, les cours sont identiques. En version libre, on peut opter pour des cours à la carte (seulement certaines matières).
Pour le CNED réglementé, l'ensemble des matières est suivi, un minimum de devoirs est imposé afin de valider l'année scolaire.

Enfants scolarisés et non instruits en famille

Dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés.
Il est possible de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, ce n'est pas le cas pour le CNED libre.
Un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure des inscrits au CNED réglementé.

Obtenir le CNED réglementé

Pour obtenir le CNED libre, les parents n'ont aucune autorisation à demander, ils paient les cours.
Pour le CNED réglementé, les cours sont gratuits, les parents complètent un dossier afin d'obtenir ces cours

Le dossier à compléter est à envoyé au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) du département où réside l’enfant. Le DASEN émet ensuite un avis favorable ou défavorable. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.
Vous n’avez donc aucune déclaration (mairie, inspection académique) à faire.

Les raisons pour bénéficier du CNED réglementé sont :
  • éloignement géographique 
  • itinérance des parents 
  • problèmes de santé (la phobie scolaire est plus ou moins bien reconnue)  
  • besoins éducatifs particuliers
  • pratique intensive d’activités sportives ou artistiques.
A savoir :
- impossible de bénéficier du CNED réglementé si plus d'un an d'interruption de scolarité (l'instruction en famille étant considérée comme une interruption)
- si 16 ans ou plus, possible de bénéficier du CNED réglementé si aucune interruption de scolarité de plus d'un an. L'instruction en famille et les cours par correspondance n'étant pas pris en compte...

Date limite d'inscription : 30 novembre. Dérogation possible pour raisons de santé ou de mobilité jusqu'au 31 mars.

Attention toutefois : à l'étranger, vous êtes soumis à la réglementation du pays, cela peut être différent.  De plus les voyages longue durée donnent aujourd'hui rarement droit au CNED réglementé gratuit car ils sont souvent considérés comme des "convenances personnelles".

Quelques liens  

Plus d’informations sur l’inscription sur l'IA de Créteil
Site du CNED.
Ambassade de France au Canada.
Démarches pour bénéficier du CNED réglementé sur l'académie de Grenoble
Lien campus électronique CNED

Rubrique CNED réglementé sur le site du CNED 


Mes livres sur l'instruction en famille : 

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